Assistance et Aides Disponibles au Surendettement

Quand les factures s’accumulent et que les fins de mois deviennent impossibles, le surendettement guette. Cette spirale financière négative touche des milliers de Français chaque année. Heureusement, vous n’êtes pas seul face à cette épreuve. De nombreux dispositifs d’aide existent pour vous accompagner et vous permettre de retrouver une stabilité financière.

Points clés à retenir

Dispositif	Description	Avantages
Procédure Banque de France	Dossier officiel permettant réaménagement des dettes	Suspension des poursuites, possibilité d’effacement partiel
Points Conseil Budget	Accompagnement gratuit pour gestion budgétaire	Prévention, conseils personnalisés, aide au montage de dossier
Aides sociales	RSA, APL, chèque énergie	Soutien financier immédiat pour charges courantes
CCAS	Structure locale d’aide sociale	Proximité, aides d’urgence, accompagnement personnalisé
Procédure de rétablissement personnel	Solution judiciaire pour situations graves	Effacement total des dettes (hors exceptions légales)

Comprendre le surendettement

Définition du surendettement

Le surendettement représente bien plus qu’un simple déséquilibre budgétaire passager. La loi le définit comme « l’impossibilité manifeste pour un débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir« . Concrètement, vous êtes en situation de surendettement lorsque vos revenus ne vous permettent plus de payer vos factures, vos loyers et vos crédits, malgré tous vos efforts.

Cette situation peut toucher tout le monde, quelle que soit la catégorie socioprofessionnelle. Le surendettement ne concerne pas uniquement les foyers à faibles revenus, mais aussi des ménages qui, suite à un événement imprévu, ne parviennent plus à équilibrer leur budget.

Causes principales du surendettement

Les facteurs déclencheurs du surendettement sont multiples, mais trois grandes catégories se distinguent :

• Les accidents de la vie représentent la première cause de surendettement. Une perte d’emploi, un divorce ou une maladie longue durée peuvent brutalement réduire vos revenus ou augmenter vos charges. Ces événements imprévisibles fragilisent rapidement votre équilibre financier.
• L’accumulation excessive de crédits constitue un autre facteur majeur. La multiplication des crédits renouvelables et des facilités de paiement peut conduire à un endettement croissant, où les mensualités finissent par dépasser vos capacités de remboursement.
• La précarité financière chronique touche également de nombreux ménages dont les revenus insuffisants ne permettent pas de couvrir les dépenses courantes, créant une dépendance aux crédits pour boucler les fins de mois.

Les dispositifs d’aide au surendettement

La procédure de surendettement de la Banque de France

La Commission de surendettement représente souvent la bouée de sauvetage principale pour les personnes submergées par leurs dettes. Cette procédure gratuite, gérée par la Banque de France, vous permet de trouver des solutions adaptées à votre situation financière.

Le dépôt d’un dossier de surendettement offre plusieurs avantages immédiats :

• Suspension des poursuites et des procédures d’exécution
• Arrêt temporaire des prélèvements automatiques
• Interdiction pour vos créanciers d’exiger le paiement de vos dettes

Selon votre situation, la commission peut proposer différentes solutions :

• Un plan conventionnel de redressement négocié avec vos créanciers
• Des mesures imposées comme le rééchelonnement de vos dettes ou la réduction des taux d’intérêt
• L’effacement partiel de certaines dettes

Pour les cas les plus graves, une orientation vers une procédure de rétablissement personnel peut être envisagée.

Les aides sociales

Face aux difficultés financières, les aides sociales constituent un filet de sécurité essentiel :

• Le Revenu de Solidarité Active (RSA) assure un revenu minimum aux personnes sans ressources ou disposant de ressources très faibles. Cette aide, versée par la CAF ou la MSA, s’adapte à votre situation familiale et à vos revenus.
• L’Aide Personnalisée au Logement (APL) allège significativement le poids du loyer ou des mensualités de crédit immobilier dans votre budget. Son montant varie selon vos ressources, votre situation familiale et le montant de votre loyer.
• Le chèque énergie vous aide à payer vos factures d’électricité, de gaz ou vos travaux de rénovation énergétique, sans démarche particulière à effectuer si vous êtes éligible.
• La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) prend en charge la part complémentaire de vos dépenses de santé, réduisant considérablement vos frais médicaux.

Les Points Conseil Budget (PCB)

Les Points Conseil Budget représentent une ressource précieuse, encore méconnue de nombreux Français. Ces structures labellisées par l’État offrent un accompagnement personnalisé et totalement gratuit pour toute personne rencontrant des difficultés financières.

Un conseiller PCB peut vous aider à :

• Réaliser un diagnostic complet de votre situation budgétaire
• Identifier les dispositifs d’aide adaptés à votre cas
• Élaborer un plan d’action pour rééquilibrer votre budget
• Vous accompagner dans vos démarches administratives
• Négocier avec vos créanciers
• Préparer un dossier de surendettement si nécessaire

L’intervention précoce d’un PCB peut souvent éviter d’atteindre une situation de surendettement critique. Ces structures interviennent aussi bien en prévention qu’en accompagnement de situations déjà dégradées.

Les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS)

Présents dans presque toutes les communes, les CCAS constituent votre premier point de contact local face aux difficultés financières. Leur proximité et leur connaissance du territoire en font des acteurs incontournables du soutien aux personnes en difficulté.

Les CCAS proposent notamment :

• Des aides financières ponctuelles pour faire face à des impayés
• Des chèques d’accompagnement personnalisé pour l’alimentation ou l’hygiène
• Un accompagnement social personnalisé
• Une domiciliation administrative si vous n’avez pas d’adresse stable
• Une orientation vers les partenaires adaptés à votre situation

N’hésitez pas à contacter le CCAS de votre commune, même en situation d’urgence. Ces structures peuvent mobiliser rapidement des fonds de secours pour éviter que votre situation ne se dégrade davantage.

Les procédures judiciaires

Procédure de rétablissement personnel

Lorsque votre situation financière est irrémédiablement compromise et qu’aucune mesure classique ne permet d’y remédier, la procédure de rétablissement personnel (PRP) offre une solution radicale mais salvatrice.

Cette procédure, recommandée par la Commission de surendettement et validée par un juge, permet l’effacement total de vos dettes (à l’exception de certaines dettes comme les pensions alimentaires, les amendes pénales ou les dettes professionnelles).

Deux formes de PRP existent :

• La PRP sans liquidation judiciaire lorsque vous ne possédez pas de patrimoine significatif
• La PRP avec liquidation judiciaire si vous possédez des biens de valeur pouvant être vendus pour rembourser partiellement vos créanciers

Cette solution de dernier recours vous permet de repartir sur des bases assainies, mais s’accompagne d’une inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) pour une durée de 5 ans.

Conseils pratiques pour éviter le surendettement

La prévention reste la meilleure arme contre le surendettement. Voici quelques mesures concrètes pour maintenir votre équilibre financier :

1. Établissez un budget mensuel rigoureux
   • Listez toutes vos ressources et dépenses
   • Identifiez les dépenses compressibles
   • Prévoyez une petite épargne de précaution, même modeste
2. Limitez le recours au crédit
   • Évitez les crédits renouvelables aux taux souvent élevés
   • N’empruntez que pour des besoins essentiels
   • Vérifiez votre capacité de remboursement avant tout nouvel emprunt
3. Soyez vigilant aux signaux d’alerte
   • Découverts bancaires récurrents
   • Utilisation systématique du crédit pour les dépenses courantes
   • Reports fréquents de paiement des factures
4. N’attendez pas pour demander de l’aide
   • Consultez un Point Conseil Budget dès les premières difficultés
   • Contactez vos créanciers pour négocier des délais de paiement
   • Rapprochez-vous de votre CCAS avant que la situation ne se dégrade

Face au surendettement, l’isolement est votre pire ennemi. Les dispositifs d’aide existent et sont souvent méconnus. En demandant de l’aide précocement et en utilisant les ressources disponibles, vous pourrez plus facilement retrouver une situation financière équilibrée et durable.

Le chemin vers l’assainissement financier demande du temps et des efforts, mais avec le bon accompagnement, il est possible de sortir durablement du surendettement et de reconstruire des bases financières solides.